CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Sommaire :

 

  • Objet
  • Définition
  • Mentions légales
  • Propriété intellectuelle
  • Données personnelles
  • Service « Livre d’Or »
  • Page « Partenaires »
  • Demande de coordonnées en ligne
  • Messagerie en ligne
  • Limites de responsabilité
  • Pré-requis techniques
  • Evolution des Conditions Générales d’Utilisation
  • Droit applicable et juridiction compétente

 

OBJET


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.hommages.fr .
Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle.
Par ailleurs, malgré les mises à jour régulières du contenu du site, la société hommages ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la modification d’éléments susceptibles de survenir après la publication.
La consultation du site www.hommages.fr et/ou l’utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

DEFINITIONS


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- Utilisateur(s) : toute personne (physique ou morale) qui consulte le site www.hommages.fr ou qui serait amenée à utiliser les services proposés par la société hommages.

 

MENTIONS LEGALES


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La société ELWOOD
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Dont le siège social est sis 191 boulevard Pereire à Paris (75017)
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Edité par :

La société hommages SAS
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est sis 4, avenue du Château 92190 Meudon
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 750 703 654

Le Directeur de la Publication est Madame Anne Géron.

Hébergé par :

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Société par actions simplifiée
Dont le siège social est sis 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)
Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les informations présentées sur le site www.hommages.fr sont l’entière propriété de la société hommages. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés.
La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site pour un usage autre qu’individuel et privé sont strictement interdites, sauf autorisation expresse préalable.

Cette autorisation peut être obtenue en contactant :

La société hommages
Madame Anne Géron
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DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cas où des informations personnelles seraient collectées dans le cadre du présent site, elles sont exclusivement destinées à la société hommages, qui en est le responsable du traitement.
Ces données sont accessibles ou rectifiables conformément aux prérogatives de la loi n°78-17 en date du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.
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92190 Meudon
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SERVICE « LIVRE D’OR »

 

L’utilisateur peut soumettre un message dans le cadre du « livre d’or » présent sur le site www.hommages.fr .
Préalablement à la mise en ligne, ce message fera l’objet d’une modération par l’Editeur du site pouvant aller jusqu’à la non publication du message et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour ce motif.

 

PAGE « PARTENAIRES »

 

Cet espace est exclusivement destiné aux personnes physiques ou morales souhaitant voir leur nom apparaitre dans l’annuaire de prestataires proposé sur le site www.hommages.fr .

Chaque demande d’inscription sera étudiée par la société hommages qui se réserve le droit de l’accepter ou non, sans obligation pour cette dernière de motiver sa décision.

 

DEMANDE DE COORDONNEES EN LIGNE

 

Les informations concernant les utilisateurs, qu’ils accepteraient de communiquer via le site www.hommages.fr, dans l’optique d’obtenir des informations sur les services proposés par la société hommages, resteront strictement confidentielles et ne feront l’objet d’un traitement que par la société hommages.

 

MESSAGERIE EN LIGNE

 

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, vous serez toujours mis en mesure de vous opposer de façon simple à l'utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de votre consentement exprès.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de proposition commerciale en nous écrivant à l'adresse suivante : hommages 4, avenue du Château 92190 Meudon

 

LIMITES DE RESPONSABILITE

 

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Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, leur mise à disposition sur le site l’est uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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PREREQUIS TECHNIQUES

 

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EVOLUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

 

L’Editeur du site www.hommages.fr se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement l’existence d’éventuels amendements.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Le présent site Internet est soumis aux règles du droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents.